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Suite à la publication d’informations sur la rupture de certains services de communications électroniques fournis par l’opérateur ICOSNET, sur certains quotidiens nationaux et sur les réseaux sociaux, l’Autorité de régulation apporte les précisions suivantes.

Afin de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en terme d’utilisation de liaisons radioélectriques, l’Autorité de régulation a amendé en 2017 le cahier des charges régissant l’activité de fourniture de service d’accès internet (FAI). Ledit cahier des charges amendé a été signé par des opérateurs fournisseurs de service d’accès internet, dont l’opérateur ICOSNET.

Lors de l’examen des demandes de renouvellement d’autorisation de fourniture d’accès internet formulées par les différents opérateurs, l’Autorité de régulation a procédé à la mise en conformité des dites autorisations aux nouvelles dispositions réglementaires.

À ce titre, l’Autorité de régulation a subordonné le renouvellement des autorisations au basculement des liaisons radioélectriques sur des supports filaires conformément au cahier des charges précité.

Dans ce cadre, l’opérateur ICOSNET titulaire d’une autorisation FAI a été invité à se conformer aux dispositions en vigueur et un délai de trois (3) mois lui a été accordé à compter du 29 octobre 2019. Il a été invité également, dans un souci de continuité de service, à informer ses clients de cette nouvelle situation et à se rapprocher de l’opérateur légalement habilité à fournir ce type de connexion.

Par ailleurs, l’Autorité de régulation rappelle que l’établissement de réseaux, y compris radioélectriques, relève du régime de la licence conformément à la législation en vigueur.

Enfin, les clients ayant fait l’objet de déconnexion sont informés qu’ils peuvent se rapprocher des opérateurs dont la liste est disponible sur le site de l’Autorité de régulation (www.arpce.dz) ou de soumettre directement une demande auprès de l’Autorité à l’adresse électronique services@arpce.dz, ou par tout autre moyen, afin de permettre à ses services habilités de les accompagner dans leurs démarches.

28/01/2020
DECISION 49/SP/PC/ARPCE/2019 du 30/12/2019 :

Portant autorisation de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

Avis:

Publication de l’observatoire du marché des Communications électroniques (mobile, fixe, Internet) relatif au 3ème trimestre 2019 (voir)

25/12/2019
DECISION 39/SP/PC/ARPCE/2019 du 11 décembre 2019 :

Portant sur la mise en conformité des cahiers des charges relatifs à l’établissement et l’exploitation des services soumis au régime de l’autorisation avec les dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Chaabane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

DECISION N°35/SP/PC/ARPCE/2019 du 04 décembre 2019 :

Abrogeant la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015, modifiée, portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la Poste et des Télécommunications pour l’application à leur encontre des sanctions pécuniaires.

Avis d’annulation de la procédure d’appel d’offres et de l’attribution provisoire du marché :

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participés à l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n° 01/DPRS/ARPCE/2019, portant l’installation d’un système de climatisation de précision avec redondance dans les salles DATA-CENTER au sous-sol du Bâtiment D (ex CERTIC) sis au cyber parc de Sidi Abdellah, de l’annulation de la procédure d’appel d’offres précédemment citée, et de l’attribution provisoire parue le 21 Octobre 2019 dans les quotidiens nationaux : « El-Moudjahid, Horizons, El-Chaab et El-Massa », et le BOMOP. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 73 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

20/11/2019
DECISION N°29/SP/PC/ARPCE/2019 du 31/10/2019 :

Portant autorisation de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

DECISION N°28 SP/PC/ARPCE/I2019 du 16/10/2019 :

Portant procédure d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.

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