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DECISION N°35/SP/PC/ARPCE/2019 du 04 décembre 2019 : Nouveau!

Abrogeant la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015, modifiée, portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la Poste et des Télécommunications pour l’application à leur encontre des sanctions pécuniaires.

Avis d’annulation de la procédure d’appel d’offres et de l’attribution provisoire du marché :

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participés à l’appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n° 01/DPRS/ARPCE/2019, portant l’installation d’un système de climatisation de précision avec redondance dans les salles DATA-CENTER au sous-sol du Bâtiment D (ex CERTIC) sis au cyber parc de Sidi Abdellah, de l’annulation de la procédure d’appel d’offres précédemment citée, et de l’attribution provisoire parue le 21 Octobre 2019 dans les quotidiens nationaux : « El-Moudjahid, Horizons, El-Chaab et El-Massa », et le BOMOP. Et ce, conformément aux dispositions de l’article 73 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

20/11/2019
DECISION N°29/SP/PC/ARPCE/2019 du 31/10/2019 :

Portant autorisation de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

DECISION N°28 SP/PC/ARPCE/I2019 du 16/10/2019 :

Portant procédure d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.

Communiqué :

Suite aux informations partagées sur les réseaux sociaux et reprises par certains médias sur la coupure des services d’accès internet au niveau du centre VFS Global, dans le cadre de la collecte des demandes de visas pour le compte du Consulat Général de France à Alger, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications électronique (ARPCE) tient à préciser que toute exploitation d’un réseau virtuel privé (VPN) en dehors du cadre réglementaire représente une violation aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et que l’exploitant est tenu de le déclarer et de se conformer au dispositif mis en place.

Aussi, l’Autorité de Régulation en vertu des lois et règlements régissant les communications électroniques en Algérie demeure au service de l’ensemble des exploitants pour le traitement de leurs dossiers, dès leur réception, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

13/10/2019
Avis d'appel d'offres :

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour: L’installation d’un système de climatisation de précision avec redondance dans les salles DATA-CENTER au sous-sol du Bâtiment D (ex CERTIC) sis au cyber parc de Sidi Abdellah.

Communiqué :

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a constaté durant la journée du 18/08/2019 de sévères dysfonctionnements sur les réseaux GSM, 3G et 4G de l’opérateur «Ooredoo».

Ces dysfonctionnements se sont traduits par une interruption des services Voix et internet, causant ainsi d’importants désagréments pour les usagers de ces services.

L’Autorité de régulation a saisi l’opérateur «Ooredoo», lui demandant de fournir toutes les explications et éléments techniques se rapportant à ces dysfonctionnements.

L’Autorité de régulation a rappelé à l’opérateur ses obligations contenues dans ses cahiers des charges en matière de continuité, qualité et disponibilité des services.

Elle l’a par ailleurs enjoint à l’effet de prendre toutes les mesures, techniques ou autres, en vue d’assurer un fonctionnement régulier et permanent des installations de son réseau et de préserver les droits de ses abonnés.

19/08/2019
Communiqué :

L’Autorité de Régulation de la poste et des Communications Electroniques (ARPCE) invite les personnes physiques et morales titulaires d’autorisation centre d’appels et de fourniture des services d’accès à internet (FAI) dont les noms suivent à se rapprocher de ses services dans un délai n’excédant pas 15 jours à compter de la date de publication du présent communiqué et ce, en vue de régulariser leurs situations au regard des obligations de leurs cahiers des charges.

Faute de quoi l’ARPCE prendra des mesures appropriées prévues par la réglementation en vigueur.

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