Grands Dossiers › Projet de la Portabilité des Numéros Mobiles

La loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques a défini la portabilité des numéros comme suit : « possibilité pour un abonné de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur. ».

En effet, la portabilité des numéros représente un levier efficace pour accroitre la concurrence sur le marché des communications électroniques.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions contenues dans la loi n° 18-04 relatives à la portabilité des numéros, l’Autorité de de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) a lancé, en date du 29 Juillet 2021, une consultation publique, ayant pour objectif de se concerter avec les trois (03) opérateurs de la téléphonie mobile sur les modalités pratiques et conditions techniques, juridiques, organisationnelles et tarifaires relatives à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles en Algérie, et de recueillir leurs commentaires et avis.

L’Autorité attache une importance particulière à ce que la portabilité des numéros contribue à dynamiser la concurrence sur le marché des communications électroniques, c’est dans ce sens qu’elle a œuvré et participé à la promulgation du décret exécutif n°21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

En date du 27 Juin 2021, l’Autorité a publié la décision N°18/SP/PC/ARPCE/2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

11/08/2021 16:56

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