Réglementation › Lois & Ordonnances

  • Loi n° 20-04 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020  Loi & Ordonnance

    Relative aux radiocommunications.

    21/04/2020 00:00
  • Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018  Loi & Ordonnance

    Relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

    21/04/2020 00:00
  • Loi n° 18-05 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10/05/2018  Loi & Ordonnance

    Relative au commerce électronique

    07/06/2018 00:00
  • Loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10/05/2018  Loi & Ordonnance

    fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

    07/06/2018 00:00
  • Loi n° 15-04 du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 01/02/2015  Loi & Ordonnance

    Fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques.

    12/03/2015 00:00
  • L’Autorité de régulation dispose désormais d’un pouvoir de sanction pécuniaire  Loi & Ordonnance

    La loi de finances pour 2015 révise la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications en y introduisant une panoplie de sanctions pécuniaires en faveur de l’Autorité de régulation, à l’encontre des opérateurs de la poste et des télécommunications qui manqueraient à leurs obligations essentielles.

    06/01/2015 00:00
  • Loi N° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 05/08/2009  Loi & Ordonnance

    Portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

    13/10/2019 00:00
  • Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05/08/2000  Loi & Ordonnance

    Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications.

    13/10/2019 00:00
  • Ordonnance N° 75-89 du 30/12/1975  Loi & Ordonnance

    Portant le code des postes et télécommunications

    13/10/2019 00:00