Actualités › File d'informations

  • Appel à candidature  Avis de Recrutement

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) lance un appel à candidature pour la nomination du Directeur des Finances et de la Comptabilité.

    03 avril 2023 12:42
  • Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    30 mars 2023 13:35
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 mars 2023 17:35
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 février 2023 12:02
  • Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022  Arrêté

    Fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications.

    09 février 2023 18:22
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    05 février 2023 16:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    31 janvier 2023 16:42
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    30 janvier 2023 09:55
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers s à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    29 janvier 2023 17:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    01 février 2023 10:40