Services de Communication Electronique
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Actualités › File d'informations

  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    05 février 2023 16:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    31 janvier 2023 16:42
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    30 janvier 2023 09:55
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers s à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    29 janvier 2023 17:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    01 février 2023 10:40
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    26 janvier 2023 22:27
  • Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022  Arrêté

    modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    15 janvier 2023 09:35
  • Avis d’appel d’offre ouvert national  Avis - Appel d'Offres

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) lance un appel d’offres ouvert national avec exigence de capacités minimales dans le cadre de la mise à niveau de l’infrastructure informatique de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE).

    27 novembre 2022 12:06
  • Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022   Décret Exécutif

    Modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    03 novembre 2022 14:31
  • Procédure de soumission de demande de service en ligne  Communiqué

    L’Autorité de Régulation met à jour sa procédure pour la soumission de demandes de services en ligne sur son site web.

    03 novembre 2022 09:51