Professionnels › Homologation

L'homologation concerne les équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.

L’homologation vise, à travers le dossier déposé prévu dans la procédure d’homologation (Décision n°28 du 16/10/2019) et les tests effectués, à s’assurer de la conformité de l’équipement objet de la demande d’homologation aux normes et spécifications reconnues par l’Autorité de régulation en matière de sécurité des usagers, de la compatibilité électromagnétique, de la protection des réseaux de télécommunications, d’interopérabilité et de bonne utilisation du spectre.

L’homologation est attestée par un certificat de conformité.

25/02/2020 11:26

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NB : L'ARPCE peut exiger toute information ou document complémentaire.