Nouvelle demande

• Demande adressée au Directeur Général de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Electronique ;
• Copie de la pièce d’identité du gérant ;
• Informations capacités techniques (qualification, diplômes, études, etc.) et financières (fonds propres, bilan d’activité, comptes sociaux, financement par l’ANSEJ , CNAC ou autres, etc.) de l’intéressé ;
• Fiche de renseignement sur le représentant ;
• Identité du requérant (dénomination, forme sociale, objet social, siège social, montant du capital, numéro de registre de commerce) ;
• Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet :
  • Nature des services fournis ;
  • Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet envisagé (en précisant la liste des équipements composant la plateforme technique, les logiciels y afférents, le type et le débit de connexion au réseau ainsi que le nom du fournisseur)et l’architecture détaillée de la plateforme technique ainsi que le (s) mode (s) de connexion au réseau envisagé; ;
  • Les dénominations sociales, adresses et coordonnées de chaque établissement où les services sont fournis, y compris les centres d’appels et les sociétés sous-traitantes ;
  • Les noms, prénoms et coordonnées de l’éditeur des Services.
• Engagement formel sur le respect des dispositions légales et règlementaires et CDC ;
• Désignation du responsable du contenu en précisant ses coordonnées ;
• Désignation du représentant légal en précisant ses coordonnées ;
• Désignation du chargé de contact en précisant ses coordonnées;
• Cahier des charges paraphé sur l’ensemble des pages, signé avec mention « lu et approuvé » et daté par le représentant légal de la société ou la personne physique ;
• Copie des statuts comportant le code d'activité 607 068 ;
• Composition de l’actionnariat ;
• Registre de commerce (si existants) ;
• Comptes sociaux des deux (02) dernières années (si existants) ;
• Descriptif des activités industrielles et commerciales existantes ;
• Un justificatif de paiement des frais de gestion du dossier d’un montant de Sept Mille Cent Quarante Dinars TTC (7140,00 DA TTC) au profit de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40.

Renouvellement

Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation Audiotex, adressée au Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques.