Services de Communication Electronique
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Professionnels › Audiotex

Tout service de communication unidirectionnelle ou interactive entre un abonné du réseau téléphonique et un automate de reconnaissance de la parole et de restitution de messages vocaux (ci-après dénommé séparément le « service » et dans leur ensemble les « services »).

25 février 2020 11:26

Procédure

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Soumission en ligne

Procédure de soumission de demande de service en ligne

La procédure pour la soumission de demandes de services en ligne est consultable sur ce lien.

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Informations sur la Demande
Type de demande
Objet
Raison Sociale
Statut du demandeur
N° Registre de Commerce
Résponsable
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Téléphone
Email
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NB : L'ARPCE peut exiger toute information ou document complémentaire.