Professionnels › Géolocalisation Radio

« Radio positionnement » désigne une méthode qui permet de positionner un objet à l’aide des ondes radio.

« Radiolocalisation par satellite » désigne un système qui permet aux utilisateurs équipés par un module GPS de déterminer de façon continue et précise leur position.

« Géolocalisation par radio » désigne un procédé permettant de positionner un objet sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.

Conformément au Décret exécutif n°15-320 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications notamment l’article 3 qui stipule que : Sont subordonnés à l'octroi d'une autorisation délivrée par l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications, l'établissement et l'exploitation :

…… ;
  • de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio.
26/10/2020 15:39

Procédure

Nouvelle demande
  • Demande adressée au Directeur Général de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Electronique ;
  • Copie de la pièce d’identité du gérant ;
  • Informations capacités techniques et financières de l’intéressé ;
  • Fiche de renseignement sur le représentant ;
  • Identité du requérant (dénomination, forme sociale, objet social, siège social, montant du capital, numéro de registre de commerce) ;
  • Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet : Copie de l’agrément de l’activité délivrée par les services du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (MICLAT) ;
  • Copie de l’autorisation du Ministère de la pêche ou des gardes côtes de la Marine Nationale pour les demandeurs qui veulent fournir le radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio des embarcations et chalutiers de pêche ;
  • Description détaillée des services prévus ;
  • Informations techniques sur les modalités et les conditions d'accès au service ;
  • Description technique sur la plate-forme envisagée (liste des équipements et logiciels y afférents) ;
  • Fiches techniques des balises (modules) de géolocalisation ;
  • Description détaillée des porteurs de balises (exemple informations complètes concernant les véhicules embarcations) ;
  • Engagement formel sur le respect des dispositions légales et règlementaires et CDC ;
  • Désignation du représentant légal en précisant ses coordonnées ;
  • Désignation du responsable du contenu en précisant ses coordonnées ;
  • Désignation du chargé de contact ;
  • Cahier des charges paraphé sur l’ensemble des pages, signé avec mention « lu et approuvé » et daté par le représentant légal de la société ou la personne physique ;
  • Copie des statuts comportant le code d'activité 607 066 ;
  • Composition de l’actionnariat ;
  • Registre de commerce (si existants) ;
  • Comptes sociaux des deux (02) dernières années (si existants) ;
  • Descriptif des activités industrielles et commerciales existantes ;
  • Un justificatif de paiement des frais de gestion du dossier d’un montant de Sept Mille Cent Quarante Dinars TTC (7140,00 DA TTC) au profit de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40.
Renouvellement
  • Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de services de de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite ainsi que les services de géolocalisation par radio, adressée au Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electronique ;

Téléchargements

Liste des Opérateurs

Raison Sociale Adresse
1 ALGEOFLEET SPA Route wilaya n°113, Lot n°4, Baba Hassen - Alger
2 ALGERIE TELECOM SATELLITE IMMEUBLE MULTI LOCATAIRES, CYBER PARC SIDI ABDELLAH, RAHMANIA, ALGER
3 EURL DATAFIRST TECHNOLOGIE 117, Lotissement CADAT, Les Sources, Bir Mourad Rais – Alger
4 EURL DIGILINX Local N°01 cité El Akid Amirouche, lot N°41- Hassi Messaoud- Ouargla
5 EURL DZ LYNX SYSTEMS 47 lot communal D, El Achour-Alger
6 EURL GEO PS Coopérative les vergers 2 N°84, Birkhadem - Alger
7 EURL IT DA SERVICES N°79A , Lotissement Bozorane – Secteur 2-Batna
8 EURL STRIM B-48 Patrimoine Panorama Kouba- Alger
9 EURL WEB GPS BUREAUTIQUE Cité El-Nathour – El Oued
10 I2B SPA 4, Rue Ahmed Chérifi, Kouba – Alger
11 SARL CHIHED TECHNOLOGIE 01 Rue Yahia Belhayet, Hydra-Alger
12 SARL EUROSOFT ALGERIE Villa 83, Baha 1, Lidou, El Mohammedia – Alger
13 SARL GEOLINK Cité 70 logements Bt N°11 RDC N°2, Chéraga – Alger
14 SARL VISION VALEUR ET COMPETENCES Coopérative El Mansoura G9 N°42 Zhoun Garidi, Kouba - Alger