Conformément aux dispositions du décret exécutif n°09-410, complété et modifie, du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles et l’arrêté interministériel du 13 octobre 2024 portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 :
La liste des moyens de cryptographie non assujettis à l’octroi préalable d’une autorisation d’exploitation d’équipements sensibles délivrée par l’Autorité de régulation (ARPCE) est disponible ici.
La classification des moyens de cryptographie peut être révisée selon l’évolution des fonctionnalités des moyens concernés. Ainsi, tout moyen figurant sur la liste des moyens libres qui fait l’objet d’une mise à jour ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités intégrant des mécanismes de cryptographie doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’information auprès de l’ARPCE en vue de sa classification.
Un moyen de cryptographie initialement classé comme moyen libre, non assujetti à l’octroi préalable d’une autorisation d’exploitation d’équipements sensibles délivrée par l’Autorité de régulation (ARPCE), peut être reclassé en équipement sensible à l’issue d’un nouvel examen. La liste des moyens concernés, ayant fait l’objet d’une reclassification et retirés de la liste des moyens non sensibles, est consultable ici.
