Professionnels › Equipements et Logiciels d'Encryptions

L’encryption est l’opération qui consiste à transformer un message à transmettre, dit « message clair », en un autre message, inintelligible pour un tiers, dit « message chiffré », en vue d'assurer le secret de sa transmission

L’encryption sert non seulement à préserver la confidentialité des données mais aussi à garantir leur intégrité et leur authenticité

Conformément aux dispositions du décret exécutif n°09-410, complété et modifie, du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles :

  • L’exploitation des équipements et/ou logiciels d’encryptions classés à la sous-section 3 de la section A par toute personne physique ou morale est soumise à l'obtention d’une autorisation d'exploitation délivrée par l’Autorité de régulation (ARPCE).
  • L’acquisition des équipements et/ou logiciels d’encryptions classés à la sous-section 3 de la section A, au niveau national, est soumise à l'obtention d’une autorisation d'acquisition délivrée par l’Autorité de régulation (ARPCE).
25/02/2020 11:26

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NB : L'ARPCE peut exiger toute information ou document complémentaire.