Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation

  • Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022  Arrêté

    modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    15 janvier 2023 09:35
  • Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022   Décret Exécutif

    Modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    03 novembre 2022 14:31
  • Décision N° 55/SP/PC/ARPCE/2022 du 29 août 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile.

    01 septembre 2022 17:57
  • Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 Juillet 2022  Arrêté

    Fixant les cahiers des charges-types relatifs aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.

    20 octobre 2022 08:55
  • Décision N° 37/SP/PC/ARPCE/2022 du 13 juillet 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    14 juillet 2022 19:06
  • Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022  Arrêté

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

    10 octobre 2022 10:44
  • Décret exécutif n° 22-194 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-195 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A. »

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-196 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A.»

    30 mai 2022 10:30
  • Décision N° 6/SP/PC/ARPCE/2022 du 4 avril 2022  Décision

    Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .

    07 avril 2022 16:13