Le décret exécutif précité, a pour objet d’approuver le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Le décret exécutif précité, a pour objet d’approuver le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».
Arrêté du 20 Safar 1448 correspondant au 4 août 2026 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture par un réseau public de télécommunications mobiles de deux cent un (201) sites, confiée à l’opérateur « ATM Mobilis S.P.A» .
Arrêté du 21 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 3 septembre 2026 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Portant approbation du cahier des charges relatives à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
Arrêté du 18 Chaoual 1447 correspondant au 6 avril 2026 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques ouvert au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et la fourniture de services y afférents.
Arrêté du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 fixant les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de la téléphonie mobile cellulaire et satellitaire.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services du réseau de la téléphonie fixe filaire et/ou VSAT.
