Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation

  • Décision N° 6/SP/PC/ARPCE/2022 du 4 avril 2022  Décision

    Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .

    07 avril 2022 16:13
  • Décret exécutif n° 22-110 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022   Décret Exécutif

    Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.

    04 avril 2022 14:44
  • Décision N° 4/SP/PC/ARPCE/2022 DU 7 février 2022  Décision

    Définissant la procédure de délivrance de l’autorisation générale d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services de communications électroniques

    10 février 2022 16:32
  • Décision N° 02/SP/PC/ARPCE/2022 Du 31 Janvier 2022  Décision

    Fixant les principes de tarification de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    03 février 2022 09:45
  • Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    02 février 2022 18:51
  • Décision N°53/SP/ PC/ARPCE/2021 du 18 Octobre 2021  Décision

    Modifiant la décision N° 71/SP/PC/ARPT/2015 du 28 Octobre 2015 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayées.

    21 octobre 2021 14:36
  • Décision N° 52/SP/PC/ARPCE/2021 du 13 Octobre 2021  Décision

    Modifiant et complétant la Décision N° 28/SP/PC/ARPCE/2019 DU 16 Octobre 2019.

    14 octobre 2021 15:23
  • Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

    29 septembre 2021 14:47
  • Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

    29 septembre 2021 14:24
  • Décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021  Décision

    Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    28 juin 2021 15:15