Arrêté du 18 Chaoual 1447 correspondant au 6 avril 2026 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques ouvert au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et la fourniture de services y afférents.
Arrêté du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 fixant les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de la téléphonie mobile cellulaire et satellitaire.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services du réseau de la téléphonie fixe filaire et/ou VSAT.
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public et de fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».
fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.
Le décret exécutif sus visé a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’homologation des équipements de communications électroniques.
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention arabe pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par le conseil des ministres arabes de l'intérieur, le 15 janvier 1994.
portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions , les administrations et les organismes publics , et fixant ses missions , son organisation et son fonctionnement .
