Réglementation

  • Décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021  Décision

    Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    28/06/2021 15:15
  • Décret exécutif n° 21-248 du 28 Chaoual 1442 Correspondant au 3 juin 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique, dans ses deux version française et arabe.

    15/06/2021 15:49
  • Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant le conditions te les modalités de la mise en œuvre de la portabilité de numéros de la téléphonie mobile.

    09/06/2021 10:50
  • Décision N° 15/SP/PC/ARPCE/2021 du 10 Mai 2021  Décision

    Portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux.

    15/06/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-35 du 4 janvier 2021  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».

    26/01/2021 00:00
  • Décision N°61/SP/PC/ARPCE/2020 du 23 décembre 2020   Décision

    Portant procédure de règlement des litiges par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28/12/2020 00:00
  • Décision N°60/SP/PC/ARPCE/2020 DU 16 Décembre 2020  Décision

    Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.

    23/12/2020 00:00
  • Décision 46/SP/PC/ARPCE/2019 du 13/10/2020  Décision

    Fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.

    20/10/2020 00:00