Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation

  • Décision N° 55/SP/PC/ARPCE/2022 du 29 août 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile.

    01 septembre 2022 17:57
  • Décision N° 37/SP/PC/ARPCE/2022 du 13 juillet 2022  Décision

    Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    14 juillet 2022 19:06
  • Décret exécutif n° 22-194 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-195 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A. »

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-196 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A.»

    30 mai 2022 10:30
  • Décision N° 6/SP/PC/ARPCE/2022 du 4 avril 2022  Décision

    Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .

    07 avril 2022 16:13
  • Décret exécutif n° 22-110 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022   Décret Exécutif

    Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.

    04 avril 2022 14:44
  • Décision N° 4/SP/PC/ARPCE/2022 DU 7 février 2022  Décision

    Définissant la procédure de délivrance de l’autorisation générale d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services de communications électroniques

    10 février 2022 16:32
  • Décision N° 02/SP/PC/ARPCE/2022 Du 31 Janvier 2022  Décision

    Fixant les principes de tarification de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    03 février 2022 09:45
  • Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    02 février 2022 18:51