Réglementation

  • Décision N°53/SP/ PC/ARPCE/2021 du 18 Octobre 2021  Décision

    Modifiant la décision N° 71/SP/PC/ARPT/2015 du 28 Octobre 2015 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayées.

    21/10/2021 14:36
  • Décision N° 52/SP/PC/ARPCE/2021 du 13 Octobre 2021  Décision

    Modifiant et complétant la Décision N° 28/SP/PC/ARPCE/2019 DU 16 Octobre 2019.

    14/10/2021 15:23
  • Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

    29/09/2021 14:47
  • Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

    29/09/2021 14:24
  • Décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021  Décision

    Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    28/06/2021 15:15
  • Décret exécutif n° 21-248 du 28 Chaoual 1442 Correspondant au 3 juin 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique, dans ses deux version française et arabe.

    15/06/2021 15:49
  • Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant le conditions te les modalités de la mise en œuvre de la portabilité de numéros de la téléphonie mobile.

    09/06/2021 10:50
  • Décision N° 15/SP/PC/ARPCE/2021 du 10 Mai 2021  Décision

    Portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux.

    15/06/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28/01/2021 00:00