Réglementation

  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-35 du 4 janvier 2021  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».

    26/01/2021 00:00
  • Décision N°61/SP/PC/ARPCE/2020 du 23 décembre 2020   Décision

    Portant procédure de règlement des litiges par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28/12/2020 00:00
  • Décision N°60/SP/PC/ARPCE/2020 DU 16 Décembre 2020  Décision

    Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.

    23/12/2020 00:00
  • Décision 46/SP/PC/ARPCE/2019 du 13/10/2020  Décision

    Fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.

    20/10/2020 00:00
  • Décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14/07/2020  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28/06/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020   Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".

    15/06/2020 00:10
  • Loi n° 20-04 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020  Loi & Ordonnance

    Relative aux radiocommunications.

    21/04/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".

    05/04/2020 00:15