Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation › Résolutions

  • Résolution n°07 du 27/09/2012  Résolution

    Portant conditions générales d’exercice de l’activité postale relevant du régime de la simple déclaration.

    27 septembre 2012 00:00
  • Résolution n°05 du 22/05/2007  Résolution

    portant conditions générales d’exercice de l’activité postale.

    22 mai 2007 00:00
  • Résolution n°14 du 28/11/2005  Résolution
    28 novembre 2005 00:00
  • Résolution n°07 du 01/08/2005  Résolution
    01 août 2005 00:00
  • Résolution n°06 du 30/07/2005  Résolution
    30 juillet 2005 00:00
  • Résolution n°17 du 20/12/2005  Résolution
    20 décembre 2005 00:00
  • Résolution n°16 du 10/12/2005  Résolution
    10 décembre 2005 00:00
  • Résolution n°15 du 10/12/2005  Résolution
    10 décembre 2005 00:00
  • Résolution n°10 du 16/10/2005  Résolution
    16 octobre 2005 00:00
  • Résolution n°08 du 31/08/2005  Résolution
    31 août 2005 00:00