Portant conditions générales d’exercice de l’activité postale relevant du régime de la simple déclaration.
portant conditions générales d’exercice de l’activité postale.
Résolution finale : (complétant et clôturant la résolution du Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) du 19 février 2003) : relative aux résultats d’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d’Algérie Télécom (AT).
