Foire Aux Questions

Q1: Quels sont les équipements soumis à l’homologation?

Les équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés au réseau ouvert au public.

Q2: Comment peut-on savoir si un équipement est soumis ou non à l’homologation?

Déposer une demande d’information sur l’homologation au guichet dédié accompagné d’une fiche technique de l’équipement.

Q3: Quelle est la procédure pour avoir un certificat de conformité?

Déposer un dossier réglementaire selon la décision décision N°28 du 16/10/2019

Q4: Quelle est la durée de traitement des demandes d’homologation?

Le délai de réponse de l’Autorité de régulation à toute demande d’homologation ne saurait excéder deux (02) mois à partir de la date de dépôt du dossier complet de la demande

Q5: Quels type d’équipements radioélectriques sont soumis à l’homologation de l’ARPCE?

Les équipements qui opèrent dans les bandes de fréquences GSM/UMTS/LTE/WIFI.

Q6: Y a-t-il une exigence en matière de fréquence et puissance pour les équipements radioélectriques WIFI?

Oui, voir le tableau ci-dessous :

Bande de fréquences (MHz)	Utilisation	PIRE (mW)	Observation
2400 - 2483.5	lndoor/Outdoor	100	Cette bande est autorisée à l'extérieur des bâtiments avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximale de 100mW dans le milieu urbain et de 500 mW dans autres agglomérations.
5150 - 5250	lndoor	200
5250 - 5350	lndoor/Outdoor	200
5470 - 5670	Outdoor	1000

Q7: Comment peut-on savoir si un équipement est homologué par l’ARPCE?

Tout équipement homologué par l’Autorité de régulation doit, obligatoirement et préalablement à sa commercialisation, faire l’objet d’un étiquetage par une vignette inamovible portant la mention « Homologué par l’ARPCE » et le numéro d’homologation de l’Autorité de régulation.

Q8: Peut-on utiliser un certificat de conformité délivré au profit d’une autre société?

Non, le certificat de conformité délivré par l’ARPCE est nominatif

Q9: Y a-t-il des frais à payer pour avoir un certificat de conformité?

Frais de gestion du dossier : 7140 DA TTC.
Frais d’études techniques selon le type d’équipements (voir décision n°12 du 16/04/2012 disponible en téléchargement sur notre site web.

Q10: Comment peut-on connaître l'état de notre demande après l'avoir déposée?

Une notification vous sera envoyée par email (notification complément dossier, notification accord).

Q11: J’ai déposé une réclamation auprès de mon opérateur mais la suite qui m’a été réservé ne me satisfait pas, que dois-je faire?

Si au bout de quinze (15) jours, aucune suite n’a été réservée à votre réclamation ou si la réponse donnée ne vous a pas satisfait, vous pouvez saisir l’ARPCE, soit par courrier au 1 Rue kaddour Rahim, Hussein dey, ou sur notre plateforme en ligne de gestion des réclamations dans la rubrique réclamations sur notre site web Réclamations , qui prendra en charge votre réclamation.

Q12: J’ai souscrit à une offre chez mon opérateur, mais ce dernier a procédé aux modification de l’offre sans aucun préavis ni information, que dois je faire?

L’opérateur est tenu de vous informer de tout changement affectant l’offre à laquelle vous avez souscrit.

Q13: Mon voisin a implanté une antenne relais sur le toit de sa maison, comment je peux m’assurer que ses rayons ne nuisent pas à ma santé et à la santé de mes proches?

L’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Electroniques peut faire des contrôles sur demande du client, si l’opérateur a tenu compte des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques champs ont été respectées par l’opérateur conformément à la décision n° 82/SP/PC/ARPT/2015 du 09 décembre 2015 portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.