Foire Aux Questions
Les équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés au réseau ouvert au public.
Déposer une demande d’information sur l’homologation au guichet dédié accompagné d’une fiche technique de l’équipement.
Déposer un dossier réglementaire selon la décision
Décision N°26-97 du 31 janvier 2026
Le délai de réponse de l’Autorité de régulation à toute demande d’homologation ne saurait excéder deux (02) mois à partir de la date de dépôt du dossier complet de la demande
Les équipements qui opèrent dans les bandes de fréquences GSM/UMTS/LTE/WIFI.
Oui, voir le tableau ci-dessous :
| Bande de fréquences (MHz) | Utilisation | PIRE (mW) | Observation |
|---|---|---|---|
| 2400 - 2483.5 | Indoor/Outdoor | 100 | Cette bande est autorisée à l'extérieur des bâtiments avec une puissance isotrope rayonnée équivalente maximale de 100mW dans le milieu urbain et de 500 mW dans autres agglomérations. |
| 5150 - 5250 | Indoor | 200 | |
| 5250 - 5350 | Indoor/Outdoor | 200 | |
| 5470 - 5670 | Outdoor | 1000 |
Tout équipement homologué par l’Autorité de régulation doit, obligatoirement et préalablement à sa commercialisation, faire l’objet d’un étiquetage par une vignette inamovible portant la mention « Homologué par l’ARPCE » et le numéro d’homologation de l’Autorité de régulation.
Non, le certificat de conformité délivré par l’ARPCE est nominatif
- Frais de gestion du dossier : 7140 DA TTC.
- Frais d’études techniques selon le type d’équipements.
Une notification vous sera envoyée par email (notification complément dossier, notification accord).
Si au bout de quinze (15) jours, aucune suite n’a été réservée à votre réclamation ou si la réponse donnée ne vous a pas satisfait, vous pouvez saisir l’ARPCE.
L’opérateur est tenu de vous informer de tout changement affectant l’offre à laquelle vous avez souscrit.
L’Autorité de régulation peut faire des contrôles sur demande du client conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez saisir l’ARPCE si aucune réponse satisfaisante ne vous a été donnée par l’opérateur concerné.
La carte SIM / USIM est destinée à l’usage personnel et exclusif de son détenteur légal.
Les ayant-droit devront se rapprocher d’une agence commerciale ou d’un point de vente de l’opérateur concerné.
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