Nouvelle demande

La demande de certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration, doit être accompagné des documents suivants :

Pour les personnes morales

• Déclaration d’intention d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration;
• Copies des actes juridiques justifiant sa jouissance de son local, ainsi que de ses points de présence;
• Copie des statuts de création d’une entreprise;
• Copie du registre de commerce;
• Un justificatif de paiement des frais de gestion du dossier d’un montant de 33.320,00 DA TTC au profit de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40.

les personnes physiques

• Déclaration d’intention d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (à télécharger);
• Copies des actes juridiques justifiant la jouissance d’un local ainsi que de points de présence;
• Casier judiciaire;
• Copie du registre de commerce;
• Justificatif de paiement par virement ou par chèque certifié ou chèque de banque, d’une somme de : 33.320,00 DA TTC, correspondant aux frais de gestion du dossier libellé au nom de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE), Banque CPA, agence d’Hussein-Dey, N° 004 00118 40 10004695 40.

Renouvellement

Le renouvellement du certificat d’enregistrement doit impérativement faire l’objet d’une demande expresse adressée par l’opérateur à l’Autorité de régulation dans un délai de quarante-cinq (45) jours, attesté par accusé de réception, avant l’expiration de la durée de validité de son certificat d’enregistrement.