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Communiqué

Il est porté à la connaissance des usagers de l’Autorité de régulation qu’un nouvel espace d’accueil leur sera dédiés à partir du 28 mars 2021, afin de mieux prendre en charge leur dossiers et leurs éventuelles demandes d’information.

Le programme hebdomadaire des réceptions, est planifié de la sorte :

Box 1 Box 2 Box 3 Box 4
Dimanche Dossiers Homologation Dossiers Homologation Dossiers Homologation Informations Homologation
Lundi Encryptions Simple Déclaration postal Services Communications électroniques Informations Homologation
Mardi Dossiers Homologation Dossiers Homologation Dossiers Homologation Informations Homologation
Mercredi Encryptions Simple Déclaration postal Services Communications électroniques Informations Homologation
Jeudi       Informations Homologation

Les services qui seront assurés par les front officiers, sont :

  1. Services « Dossiers d’Homologation »
    • Dépôt de dossiers de demandes d'homologation de l’ARPCE.
  2. Services « Informations d’Homologation »
    • Remise des notifications de l’ARPCE aux requérants ;
    • Dépôt des compléments de dossiers requis ;
    • Dépôt des demandes d'informations sur la soumission des équipements à l'homologation par l'ARPCE ;
    • Dépôt des demandes de prélèvements d'échantillons ;
    • Dépôt des demandes de conformité des équipements au profit des services des Douanes (DGD).
  3. Services « Encryptions »
    • Renseignements et dépôt des dossiers portant demandes d'autorisation d'exploitation et/ou d’acquisition d'équipements et logiciels d'encryptions.
  4. Services « communications électroniques »
    • Renseignements et dépôt des dossiers des services de communications électroniques (Centres d'appels, Cloud Computing, Fourniture d’accès à internet, Géolocalisation, Audiotex, Voice over IP).
  5. Services postaux relevant de la « Simple Déclaration »
    • Renseignements et dépôt des dossiers portant demandes de certificat d'enregistrement postal relevant du régime de la simple déclaration.

Les services non énumérés ci-dessus demeurent régis par le Bureau d'Ordre Général de l’Autorité de Régulation, dont la réception des différents documents, continue à s'effectuer tous les jours ouvrables de 8h00 à 16H30.

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques, est à votre service.

28/03/2021 11:07