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« Réseau GSM » désigne le réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM (qui intègre le recours aux technologies GPRS), dont l'établissement et l'exploitation font l'objet d’un cahier des charges.

26/10/2020 15:41

Procédure

Art.3 du décret exécutif n°01-124 du 09/05/2001

« Le lancement de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licence est décidé par le ministre chargé des télécommunications sur sa propre initiative après consultation de l’autorité de régulation ou sur proposition de cette dernière, agissant sur la base d’un dossier d’opportunité. Dans ce cas, le ministre chargé des télécommunications est tenu, dans le délais d’un mois, de rendre sa décision ».

Renouvellement
Art.18 du décret exécutif n°01-124 du 09/05/2001

« La durée de la licence ne peut excéder quinze (15) ans. Elle est précisée dans le cahier des charges, qui définit les modalités de son renouvellement».

Articles relatifs au renouvellement de la licence GSM

Sur demande déposée auprès de l'autorité de régulation douze (12) mois au moins avant la fin de la période de validité de la licence, celle-ci peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, pour des périodes n'excédant pas cinq (5) ans chacune.

Liste des Opérateurs

Raison Sociale Adresse
1 ALGERIE TELECOM MOBILE SPA " ATM MOBILIS" QUARTIER DES AFFAIRES GROUPE 05 LOT 27, 28, 29 BAB EZZOUAR, ALGER
2 OPTIMUM TELECOM ALGERIE ROUTE DE WILAYA, LOT N° 37/4, DAR EL BEIDA, ALGER.
3 WATANIYA TELECOM ALGERIE 66, ROUTE DE OULED FAYET CHÉRAGA, ALGER