Nouvelle demande

• Demande adressée au Directeur Général de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Electronique ;
• Copie de la pièce d’identité du gérant ;
• Informations capacités techniques (qualification, diplômes, études, etc.) et financières (fonds propres, bilan d’activité, comptes sociaux, financement par l’ANSEJ , CNAC ou autres, etc.) de l’intéressé ;
• Fiche de renseignement sur le représentant légal ;
• Identité du requérant (dénomination, forme sociale, objet social, siège social, montant du capital, numéro de registre de commerce) ;
• Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet :
  • Une description détaillée des services que le demandeur se propose de fournir ainsi que les conditions et les modes d’accès (Annexe 1, du Cahier des Charges VoIP, à renseigner) ;
  • Une étude technique du réseau proposé et des équipements et logiciels associés prévus, en précisant son architecture ainsi que les modes de connexion au réseau public des télécommunications (Annexe 2, du Cahier des Charges VoIP, à renseigner).
• Engagement formel sur le respect des dispositions légales et règlementaires et CDC ;
• Désignation du représentant légal en précisant ses coordonnées ;
• Désignation du responsable du contenu en précisant ses coordonnées ;
• Désignation du chargé de contact ;
• Cahier des charges paraphé sur l’ensemble des pages, signé avec mention « lu et approuvé » et daté par le représentant légal de la société ou la personne physique ;
• Copie des statuts comportant le code d'activité 607 065 ;
• Composition de l’actionnariat ;
• Registre de commerce (si existants) ;
• Comptes sociaux des deux (02) dernières années (si existants) ;
• Descriptif des activités industrielles et commerciales existantes ;
• Un justificatif de paiement des frais de gestion du dossier d’un montant de Sept Mille Cent Quarante Dinars TTC (7140,00 DA TTC) au profit de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40.

Renouvellement

• Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de services de la voix sur Internet Protocol (VoIP), adressée au Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electronique.