Nouvelle demande

La demande d’attribution d’une autorisation doit être accompagnée d’un dossier dont les pièces constitutives sont listées ci-dessous.

Pour les personnes morales

• L’identité du requérant (raison sociale, forme sociale, représentant légal, siège social) ;
• Une copie du registre du commerce ;
• Une copie des statuts ;
• Une copie du bulletin officiel des annonces légales portant publication de la constitution de la société ;
• Une copie de la pièce d’identité du responsable légal ;
• Une copie des comptes sociaux annuels des deux derniers exercices (si existants) ;
• Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet envisagé contenant les éléments suivants : le descriptif des activités commerciales, les investissements projetés et le plan prévisionnel des effectifs, les indicateurs de la qualité de service, les conditions générales de vente et de transport ainsi que le plan d’ouverture des agences ;
• Information justifiant la capacité technique et financière de l’intéressé à réaliser le projet envisagé ;
• Un justificatif de paiement des frais de dossier ;
• Une lettre d’engagement formel de se conformer aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, des décisions prises par l’Autorité de régulation ainsi qu’aux dispositions du présent cahier des charges ;
• Les tarifs proposés à la clientèle en toutes taxes comprises (TTC) ;
• Une copie du contrat conclu, le cas échéant, entre la société et autres sociétés étrangères pour la distribution du courrier à l’international.

Pour les personnes physiques

• Une copie du registre de commerce ;
• Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
• Informations contenant les éléments suivants :
  • Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet envisagé ;
  • Plan d’ouverture des agences ;
  • Conditions générales de vente et de transport ;
  • Tableaux des indicateurs de la qualité de service ;
  • Tarifs proposés à la clientèle (en TTC) ;
  • Descriptif des investissements projetés et du plan prévisionnel des effectifs.
• Information justifiant la capacité technique et financière de l’intéressé à réaliser le projet envisagé ;
• Un justificatif de paiement des frais de dossier ;
• Une lettre d’engagement formel de se conformer aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, des décisions prises par l’Autorité de régulation ainsi qu’aux dispositions du présent cahier des charges ;
• Une copie du contrat conclu, le cas échéant, entre le requérant avec les autres sociétés étrangères pour la distribution du courrier à l’international.

Le paiement des frais doit être justifié par le dépôt d’un avis de débit bancaire ou d’un bordereau de versement bancaire. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.

Le dossier est communiqué à l’Autorité de régulation en deux (2) exemplaires, un original et une copie par :

• Voie postale au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Monsieur le directeur général de l’ARPCE sis à 1, Rue Kaddour Rahim Hussein Dey, 16005 - Alger.
• Dépôt au niveau du siège de l’Autorité de régulation, à l’attention de Monsieur le directeur général de l’ARPCE. Un accusé de réception est délivré par le service compétent de cette dernière.

Renouvellement

La demande de renouvellement doit être déposée, dans les mêmes termes que la première demande et ce, quarante-cinq (45) jours avant l’expiration de l’autorisation.