Conformément aux dispositions réglementaires et législative en vigueur et notamment le décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009, modifié et complété, fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, il importe de signaler que les cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile) sont considérées comme étant des équipements sensibles conformément à la sous-section 4 de la section A de l’annexe I en question.
Ainsi la procédure en cas de vol, conformément à l’article 26 du décret précité : « En cas de vol ou de disparition d’équipements sensibles, le détenteur est tenu d’informer immédiatement les services de sécurité territorialement compétents ainsi que les autorités de délivrance de l’autorisation citées aux article 13,17 et 20.
Lorsque le vol ou la disparition surviennent sur le territoire d’une autre wilaya autre que celle du lieu d’implantation, le service de sécurité le plus proche doit être informé sans délai. La déclaration du vol ou de la disparition est, ensuite, confirmée auprès des services de sureté nationale ou de gendarmerie nationale ainsi que des services concernés de la wilaya du lieu d’activité ou de résidence ».
De ce fait, l’abonné doit déposer une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la brigade de la Gendarmerie nationale les plus proches du lieu du vol, et déposer une copie de l’attestation de déclaration de vol auprès de l’opérateur afin d’arrêter systématiquement et bloqué la puce.
