L'Autorité de Régulation

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) dénommée ci-après « Autorité de régulation » est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, abrogée par la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

Services

Professionnels

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Vous êtes un professionnel du domaine des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différentes procédures d’octroi de licences, d’autorisations ou d’homologation d’équipements.

Grand Public

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Vous êtes un usager des services des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez connaître vos droits, déposer une réclamation ou chercher des conseils.

Actualités

  • Retrait définitif d’autorisations  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations, délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    12 septembre 2023 16:51
  • Avis de Recrutement  Avis de Recrutement

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques lance, pour les besoins de ses structures, l’ouverture d’un concours de recrutement sur titre.

    12 septembre 2023 12:35
  • Autorisations qui ne sont plus en vigueur  Communiqué

    L'autorisation 01/PC/ARPCE/2020 du 26 avril 2020 délivrée à l’opérateur « Entreprise individuelle BELHANI YOUCEF (SPIDER NETWORK) » relative à l'établissement et d'exploitation de services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 04 Septembre 2023 pour une durée de cinq (05) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.

    07 septembre 2023 11:51
  • Suspension de l’autorisation  Communiqué

    L'autorisation 11/SP/PC/ARPT/2010 du 12 Septembre 2010 délivrée à l’opérateur MARKETEL ALGERIE SARL relative à l'établissement et d'exploitation de services centre d’appels est suspendue à compter du 04 Septembre 2023 pour une durée de cinq (05) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.

    04 septembre 2023 14:44
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur) délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délai, des services de l’Autorité de régulation.

    27 juillet 2023 17:38

Régulation

Réglementation

Réglementation

Trouvez ici l'ensemble des textes juridiques (lois, décrets, décisions et autres) régissant l'activité de la poste et des communications électroniques en Algérie.

Grands Dossiers

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Trouvez ici les grands dossiers traités par l’ARPCE dans le domaine des communications électroniques et de la poste, (3G/4G Mobile, Service Universel et Certification Electronique).

Indicateurs des marchés

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Documents et Rapports

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Trouvez ici l'ensemble des documents et des rapports de l'activité de la poste et des communications électroniques.

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