Services de Communication Electronique
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L'Autorité de Régulation

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) dénommée ci-après « Autorité de régulation » est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, abrogée par la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

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Professionnels

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Vous êtes un professionnel du domaine des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différentes procédures d’octroi de licences, d’autorisations ou d’homologation d’équipements.

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Actualités

  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    05 février 2023 16:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    01 février 2023 10:40
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    31 janvier 2023 16:42
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    30 janvier 2023 09:55
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers s à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    29 janvier 2023 17:11

Régulation

Réglementation

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Grands Dossiers

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Documents et Rapports

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