Services de Communication Electronique
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Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

L'Autorité de Régulation

L'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) dénommée ci-après « Autorité de régulation » est une institution indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créée par la loi n°2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, abrogée par la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.

Services

Professionnels

Professionnels

Vous êtes un professionnel du domaine des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez avoir plus d’informations sur les différentes procédures d’octroi de licences, d’autorisations ou d’homologation d’équipements.

Grand Public

Grand Public

Vous êtes un usager des services des communications électroniques ou de la poste, vous souhaitez connaître vos droits, déposer une réclamation ou chercher des conseils.

Actualités

  • Décision N° 6/SP/PC/ARPCE/2022 du 4 avril 2022  Décision

    Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .

    07 avril 2022 16:13
  • Décret exécutif n° 22-110 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022   Décret Exécutif

    Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.

    04 avril 2022 14:44
  • Communiqué  Communiqué

    L’Autorité de régulation a mis en demeure les opérateurs ATM (Mobilis), OTA (Djezzy) et WTA (Ooredoo) afin de se conformer aux exigences de couverture et de qualité de service de leurs réseaux GSM, 3G et 4G.

    22 mars 2022 19:35
  • Décision N° 4/SP/PC/ARPCE/2022 DU 7 février 2022  Décision

    Définissant la procédure de délivrance de l’autorisation générale d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services de communications électroniques

    10 février 2022 16:32
  • Décision N° 02/SP/PC/ARPCE/2022 Du 31 Janvier 2022  Décision

    Fixant les principes de tarification de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.

    03 février 2022 09:45

Régulation

Réglementation

Réglementation

Trouvez ici l'ensemble des textes juridiques (lois, décrets, décisions et autres) régissant l'activité de la poste et des communications électroniques en Algérie.

Grands Dossiers

Grands Dossiers

Trouvez ici les grands dossiers traités par l’ARPCE dans le domaine des communications électroniques et de la poste, (3G/4G Mobile, Service Universel et Certification Electronique).

Indicateurs des marchés

Publications

Documents et Rapports

Documents et Rapports

Trouvez ici l'ensemble des documents et des rapports de l'activité de la poste et des communications électroniques.

Observatoires

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Trouvez ici l'ensemble des études et enquêtes effectuées par l’ARPCE dans le domaine de la poste et des communications électroniques.

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    16005 Alger
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    Dimanche à Jeudi
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