Nouvelle demande

• Demande adressée au Directeur Général de l’Autorité de régulation de la Poste et des Communications Electronique ;
• Copie de la pièce d’identité du gérant ;
• Informations capacités techniques (qualification, diplômes, études, etc.) et financières (fonds propres, bilan d’activité, comptes sociaux, financement par l’ANSEJ, CNAC au autres, etc.) de l’intéressé ;
• Fiche de renseignement sur le représentant ;
• Identité du requérant (dénomination, forme sociale, objet social, siège social, montant du capital, numéro de registre de commerce) ;
• Nature et caractéristiques techniques et commerciales du projet :
  • Architecture détaillée de l’infrastructure, le mode de connexion envisagé(type, débit et fournisseur) en précisant notamment le type d’équipements, la capacité totale de stockage et les logiciels associés ;
  • Description détaillée des services prévus en précisant le type (Privé, Public et Hybride) et le mode (SaaS, PaaS et IaaS) ainsi que les conditions et les différents modèles de déploiement prévus notamment le(s) procédé(s) d’identification des clients ;
  • Une description des locaux hébergeant l'infrastructure (surface, alimentation électrique, climatisation, sécurisation, etc.)en joignant un schéma explicatif s’il y a lieu ;
  • Le système de backup installé en précisant sa capacité totale du stockage dédiée ;
  • Les systèmes de sécurité (Sécurité des données et locaux);
• Engagement formel sur le respect des dispositions légales et règlementaires et CDC ;
• Désignation du représentant légal en précisant ses coordonnées ;
• Désignation du chargé de contact ;
• Cahier des charges paraphé sur l’ensemble des pages, signé avec mention « lu et approuvé » et daté par le représentant légal de la société ou la personne physique ;
• Copie des statuts comportant le code d'activité 607 067 ;
• Composition de l’actionnariat ;
• Registre de commerce (si existants) ;
• Comptes sociaux des deux (02) dernières années (si existants) ;
• Descriptif des activités industrielles et commerciales existantes ;
• Un justificatif de paiement des frais de gestion du dossier d’un montant de Sept Mille Cent Quarante Dinars TTC (7140,00 DA TTC) au profit de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) Banque CPA Agence d’Hussein Dey : N° 004 00118 40 10004695 40.

Renouvellement

• Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation de services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou Cloud Computing, adressée au Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electronique.