L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations, délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L'autorisation 01/PC/ARPCE/2020 du 26 avril 2020 délivrée à l’opérateur « Entreprise individuelle BELHANI YOUCEF (SPIDER NETWORK) » relative à l'établissement et d'exploitation de services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 04 Septembre 2023 pour une durée de cinq (05) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
L'autorisation 11/SP/PC/ARPT/2010 du 12 Septembre 2010 délivrée à l’opérateur MARKETEL ALGERIE SARL relative à l'établissement et d'exploitation de services centre d’appels est suspendue à compter du 04 Septembre 2023 pour une durée de cinq (05) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur) délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délai, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe que les autorisations délivrées aux opérateurs de services, listés ci-après, ne sont plus en vigueur à compter du 16 avril 2023 et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe que les autorisations délivrées aux opérateurs de services, listés ci-après, ne sont plus en vigueur à compter du 16 avril 2023 et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
