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Actualités › Communiqués et Evénements

  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    05 février 2023 16:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    31 janvier 2023 16:42
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    30 janvier 2023 09:55
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers s à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    29 janvier 2023 17:11
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Nouveau Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation

    01 février 2023 10:40
  • Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    26 janvier 2023 22:27
  • Procédure de soumission de demande de service en ligne  Communiqué

    L’Autorité de Régulation met à jour sa procédure pour la soumission de demandes de services en ligne sur son site web.

    03 novembre 2022 09:51
  • Retrait définitif d’autorisations  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations pour la fourniture de services d'hébergement et de stockage de données en Cloud Computing délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.  "PRODVISE SARL" dont l’autorisation N°16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 est retiré à compter du 27 octobre 2022.  "AP CLOUD EURL" dont l’autorisation N°23/PC/ARPCE/2020 du 22 septembre 2020 est retiré à compter du 24 octobre 2022.

    30 octobre 2022 11:29
  • Suspension de l’autorisation   Communiqué

    L'autorisation 16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 délivrée à l'opérateur PRODVISE SARL relative à l'établissement et d'exploitation des services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 16 octobre 2022 pour une durée de dix (10) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.

    20 octobre 2022 12:21
  • Retrait définitif d’autorisations  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif, à compter du 10 octobre 2022, de l’autorisation 01/PC/ARPT/2013 (V2) du 22 janvier 2013 délivrée à la société AB CALL CENTER SARL pour la fourniture de services de centres d’appels et invite cette dernière à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    20 octobre 2022 12:09