L’Autorité de Régulation met à jour sa procédure pour la soumission de demandes de services en ligne sur son site web.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations pour la fourniture de services d'hébergement et de stockage de données en Cloud Computing délivrées aux sociétés listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation. "PRODVISE SARL" dont l’autorisation N°16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 est retiré à compter du 27 octobre 2022. "AP CLOUD EURL" dont l’autorisation N°23/PC/ARPCE/2020 du 22 septembre 2020 est retiré à compter du 24 octobre 2022.
L'autorisation 16/PC/ARPCE/2021 du 18 février 2021 délivrée à l'opérateur PRODVISE SARL relative à l'établissement et d'exploitation des services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 16 octobre 2022 pour une durée de dix (10) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif, à compter du 10 octobre 2022, de l’autorisation 01/PC/ARPT/2013 (V2) du 22 janvier 2013 délivrée à la société AB CALL CENTER SARL pour la fourniture de services de centres d’appels et invite cette dernière à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L'autorisation 01/PC/ARPT/2013 (V2) du 22 janvier 2013 délivrée à l'opérateur AB CALL CENTER SARL relative à l’'exploitation de services centre d’appels est suspendue à compter du 04 octobre 2022 pour une durée de cinq (05) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
L'autorisation 23/PC/ARPCE/2020 du 22 septembre 2020 délivrée à l'opérateur AP CLOUD EURL relative à l'établissement et d'exploitation des services d'hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d'utilisateurs distants dans le cadre des services dits d'informatique en nuage ou Cloud est suspendue à compter du 13 octobre 2022 pour une durée de dix (10) jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif, à compter du 27 août 2022, de l’autorisation N° 09/PC/ARPT/2018 du 20 juin 2018 délivrée à la société "EURL CENTRE D’APPEL SEIF EL MANARRE" pour la fourniture de services de centres d’appels et invite cette dernière à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des autorisations pour la fourniture de services de centres d’appels délivrées aux sociétés et entreprise individuelle (personne physique) listées ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que leurs cahiers des charges, et invite ces dernières à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.
Suspension des autorisations pour la fourniture des services centre d’appels.
L’autorisation N° 09/PC/ARPT/2018 du 20 juin 2018 délivrée à l’opérateur "EURL CENTRE D’APPEL SEIF EL MANARRE" pour la fourniture de services centre d’appels est suspendue à compter du 21 août 2022 pour une durée de 5 jours, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires ainsi que son cahier des charges.
