Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation › Arrêtés

  • Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 Juillet 2022  Arrêté

    Fixant les cahiers des charges-types relatifs aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.

    20 octobre 2022 08:55
  • Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022  Arrêté

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 12 juin 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles.

    10 octobre 2022 10:44
  • Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3/02/2019  Arrêté

    Portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électronqiue pour la couverture de 750 localités à faible densité de population.

    08 juillet 2019 00:00
  • Arrêté du 6 Joumada Ethania 1438 au 5/03/2017  Arrêté

    Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation,d'utilisation et de cession des équipements sensibles.

    09 octobre 2017 00:00
  • Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28/02/2017  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

    24 juillet 2017 00:00
  • Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18/02/2016  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa ».

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18/02/2016  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa ».

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18/02/2016  Arrêté

    Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom - Spa ».

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5/01/2016  Arrêté

    Fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.

    16 mai 2016 00:00
  • Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8/09/2015  Arrêté

    Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

    08 septembre 2015 00:00