Arrêté du 18 Chaoual 1447 correspondant au 6 avril 2026 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques ouvert au public par satellites en orbite non géostationnaire « NGSO » et la fourniture de services y afférents.
Arrêté du 18 Ramadhan 1447 correspondant au 8 mars 2026 fixant les frais de traitement des dossiers d'homologation des équipements de communications électroniques.
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au28 mai 2025 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents.
Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
Portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Fixant les mesures conservatoires applicables aux équipements sensibles dont les agréments ou les autorisations d’acquisition, d’importation et/ou d’exploitation y afférents ont été retirés ou annulés définitivement par les autorités compétentes, ainsi que leur destination définitive.
Portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société « Wataniya Télécom Algérie - SPA ».
Portant approbation de l'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population à la société «Optimum Télécom Algérie SPA ».
Fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
L’arrêté cité supa a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
