Services de Communication Electronique
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Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation › Arrêtés

  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques internationaux.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques interurbains.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 07 chaâbane 1423 correspondant au 14/10/2002  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications et la fourniture de services téléphoniques en milieu rural.

    14 octobre 2002 00:00
  • Arrêté du 18 safar 1422 correspondant au 12/05/2001  Arrêté

    Fixant les dates d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.

    12 mai 2001 00:00