Fixant la date de lancement de l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.
Complétantla liste des équipements sensibles fixée àl’annexe 1 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
Fixant la date de lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.
Fixant les conditions et les modalités dacquisition, de détention, dexploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.
complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.
fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.
définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.
fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.
fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.
