Réglementation › Décrets Présidentiels

  • Décret présidentiel du 4 Rabie Ethani 1445 correspondant au 19 octobre 2023  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    06 novembre 2023 14:37
  • Décret présidentiel du 23 Joumada Ethania 1444 correspondant au 16 janvier 2023  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:37
  • Décret présidentiel du 23 Moharram 1444 correspondant au 21 août 2022  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    19 février 2023 12:04
  • Décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14/07/2020  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28 juin 2020 00:00
  • Décret présidentiel n° 20-05 du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020   Décret Présidentiel

    Portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information

    28 décembre 2022 12:29
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

    16 octobre 2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    16 octobre 2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

    16 octobre 2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    16 octobre 2019 00:00
  • Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3/07/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques (rectificatif).

    16 octobre 2019 00:00