Réglementation › Décrets Présidentiels

  • Décret présidentiel du 22 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 14/07/2020  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28/06/2020 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1441 correspondant au 19/09/2019  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3/07/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques (rectificatif).

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3/07/2019  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3/07/2019  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    16/10/2019 00:00
  • Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30/04/2017  Décret Présidentiel

    Portant nomination de membres au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    24/07/2017 00:00
  • Décret présidentiel du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21/06/2016  Décret Présidentiel

    Portant nomination du président du conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    24/07/2016 00:00