Réglementation › Décrets Présidentiels

  • Décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15/04/2013  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications .

    27 mai 2013 00:00
  • Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22/03/2012  Décret Présidentiel

    Portant nomination de membres du Conseil de l'’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    15 mai 2012 00:00
  • Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22/03/2012  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions de membres du Conseil de l'’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    15 mai 2012 00:00
  • Décret présidentiel du 26 Moharram 1433 correspondant au 21/12/2011  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    21 décembre 2011 00:00
  • Décret présidentiel du 26 Moharram 1433 correspondant au 21/12/2011  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    21 décembre 2011 00:00
  • Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5/08/2010  Décret Présidentiel

    portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    05 août 2010 00:00
  • Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5/08/2010  Décret Présidentiel

    mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    05 août 2010 00:00
  • Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23/07/2008  Décret Présidentiel

    portant nomination de la présidente du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    23 juillet 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23/07/2008  Décret Présidentiel

    mettant fin aux fonctions du président du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    23 juillet 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 01/06/2008  Décret Présidentiel

    portant nomination d'un membre du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    01 juin 2008 00:00