Mettant fin aux fonctions de membres du Conseil de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
portant nomination de la présidente du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
mettant fin aux fonctions du président du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
portant nomination d'un membre du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
conférant au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales.
