Réglementation › Décrets Présidentiels

  • Décret présidentiel du 26 Moharram 1433 correspondant au 21/12/2011  Décret Présidentiel

    Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    21 décembre 2011 00:00
  • Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5/08/2010  Décret Présidentiel

    portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    05 août 2010 00:00
  • Décret présidentiel du 24 Chaâbane 1431 correspondant au 5/08/2010  Décret Présidentiel

    mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    05 août 2010 00:00
  • Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23/07/2008  Décret Présidentiel

    portant nomination de la présidente du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    23 juillet 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 20 Rajab 1429 correspondant au 23/07/2008  Décret Présidentiel

    mettant fin aux fonctions du président du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    23 juillet 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 01/06/2008  Décret Présidentiel

    portant nomination d'un membre du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    01 juin 2008 00:00
  • Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2/01/2007  Décret Présidentiel

    portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    02 janvier 2007 00:00
  • Décret présidentiel n° 06-190 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31/05/2006  Décret Présidentiel

    conférant au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales.

    31 mai 2006 00:00
  • Décret présidentiel n° 06-189 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31/05/2006  Décret Présidentiel

    modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.

    31 mai 2006 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18/02/2006  Décret Présidentiel

    portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.

    18 janvier 2006 00:00