Réglementation › Décrets Présidentiels

  • Décret présidentiel du 13 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 2/01/2007  Décret Présidentiel

    portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    02 janvier 2007 00:00
  • Décret présidentiel n° 06-190 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31/05/2006  Décret Présidentiel

    conférant au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales.

    31 mai 2006 00:00
  • Décret présidentiel n° 06-189 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31/05/2006  Décret Présidentiel

    modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.

    31 mai 2006 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18/02/2006  Décret Présidentiel

    portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.

    18 janvier 2006 00:00
  • Décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18/02/2006  Décret Présidentiel

    mettant fin aux fonctions d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et télécommunications.

    18 février 2006 00:00
  • Décret présidentiel n° 03-167 du 11 safar 1424 correspondant au 13/04/2003  Décret Présidentiel

    portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 03/01/2003 à Abidjan, entre la RADP et la banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des télécoms.

    13 avril 2003 00:00
  • Décret présidentiel N°02-49 du 05 dhou el kaada 1422 correspondant au 19/01/2002  Décret Présidentiel

    Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts.

    19 janvier 2002 00:00
  • Décret présidentiel N°02-48 du 02 dhou el kaada 1422 correspondant au 16/01/2002  Décret Présidentiel

    Portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.

    16 janvier 2002 00:00
  • Décret présidentiel du 9 safar 1422 correspondant au 3/05/2001  Décret Présidentiel

    Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    03 mai 2001 00:00
  • Décret présidentiel N ° 01-109 du 9 safar 1422 correspondant au 3/05/2001  Décret Présidentiel

    Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

    03 mai 2001 00:00