Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-35 du 4 janvier 2021  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».

    26/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020   Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".

    15/06/2020 00:10
  • Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".

    05/04/2020 00:15
  • Décret exécutif n° 20-62 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A".

    31/03/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-61 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A", et de son renouvellement.

    31/03/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15/03/2020 (Rectificatif)  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".

    15/06/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 19-314 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019  Décret Exécutif

    Relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur.

    19/10/2020 20:00
  • Décret exécutif n° 19-258 du 28 Moharram 1441 correspondant au 28 septembre 2019  Décret Exécutif

    Fixant les normes de l’adresse postale.

    19/10/2020 00:00