Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 21-248 du 28 Chaoual 1442 Correspondant au 3 juin 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique, dans ses deux version française et arabe.

    15/06/2021 15:49
  • Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant le conditions te les modalités de la mise en œuvre de la portabilité de numéros de la téléphonie mobile.

    09/06/2021 10:50
  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-35 du 4 janvier 2021  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».

    26/01/2021 00:00
  • Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020   Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".

    15/06/2020 00:10
  • Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".

    05/04/2020 00:15
  • Décret exécutif n° 20-62 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A".

    31/03/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-61 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A", et de son renouvellement.

    31/03/2020 00:00
  • Décret exécutif n° 20-63 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15/03/2020 (Rectificatif)  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".

    15/06/2020 00:00