Services de Communication Electronique
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Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 22-110 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022   Décret Exécutif

    Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.

    04 avril 2022 14:44
  • Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    02 février 2022 18:51
  • Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

    29 septembre 2021 14:47
  • Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

    29 septembre 2021 14:24
  • Décret exécutif n° 21-248 du 28 Chaoual 1442 Correspondant au 3 juin 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique, dans ses deux version française et arabe.

    15 juin 2021 15:49
  • Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-199 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 fixant le conditions te les modalités de la mise en œuvre de la portabilité de numéros de la téléphonie mobile.

    09 juin 2021 10:50
  • Décret exécutif n° 21-43 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant les caractéristiques des dispositifs de faible portée utilisés dans l'établissement des réseaux privés internes radioélectriques

    28 janvier 2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021  Décret Exécutif

    Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    28 janvier 2021 00:00
  • Décret exécutif n° 21-35 du 4 janvier 2021  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».

    26 janvier 2021 00:00
  • Décret exécutif n° 20-64 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020   Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".

    15 juin 2020 00:10