Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    30 mars 2023 13:35
  • Décret exécutif n° 22-369 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022   Décret Exécutif

    Modifiant le décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation générale pour l'établissement, l'exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    03 novembre 2022 14:31
  • Décret exécutif n° 22-194 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-195 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A. »

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-196 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022   Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A.»

    30 mai 2022 10:30
  • Décret exécutif n° 22-110 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022   Décret Exécutif

    Fixant les principes de tarification des services de certification électronique.

    04 avril 2022 14:44
  • Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public ainsi que les montants de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle y afférentes.

    02 février 2022 18:51
  • Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-357 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »

    29 septembre 2021 14:24
  • Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021   Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-358 du 11 Safar 1443 correspondant au 18 septembre 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie Spa »

    29 septembre 2021 14:47
  • Décret exécutif n° 21-248 du 28 Chaoual 1442 Correspondant au 3 juin 2021  Décret Exécutif

    Décret exécutif n° 21-248 du 22 Chaoual 1442 correspondant au 3 juin 2021 fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de service de certification électronique, dans ses deux version française et arabe.

    15 juin 2021 15:49