Services de Communication Electronique
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Réglementation › Décrets Exécutifs

  • Décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9/10/2018  Décret Exécutif

    Fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques.

    19 novembre 2018 00:00
  • Décret exécutif n°18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9/10/2018  Décret Exécutif

    Déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode de financement.

    19 novembre 2018 00:00
  • Décret exécutif n° 17-279 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9/10/2017  Décret Exécutif

    Complétant le décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement, publié au journal officiel N°60 du 19 octobre 2017.

    29 novembre 2017 00:00
  • Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11/06/2017  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A ».

    11 juillet 2017 00:00
  • Décret exécutif n° 17-108 du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7/03/2017  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile SPA ».

    13 avril 2017 00:00
  • Décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5/03/2017  Décret Exécutif

    Déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.

    02 avril 2017 00:00
  • Décret exécutif n° 17-97 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26/02/2017  Décret Exécutif

    Fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.

    02 avril 2017 00:00
  • Décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4/09/2016 (JO 52) et son rectificatif (JO 53)  Décret Exécutif

    Portant approbation de licence d'’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».

    06 octobre 2016 00:00
  • Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4/09/2016 (JO 52) et son rectificatif (JO 53)  Décret Exécutif

    Portant approbation de licence d'’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A».

    06 octobre 2016 00:00
  • Décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4/09/2016  Décret Exécutif

    Portant approbation de licence d'’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A ».

    06 octobre 2016 00:00