Décret exécutif n° 20-62 du 20 Rajab 1441 correspondant au 15 mars 2020
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A".