Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile.
Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .
Définissant la procédure de délivrance de l’autorisation générale d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services de communications électroniques
Fixant les principes de tarification de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Modifiant la décision N° 71/SP/PC/ARPT/2015 du 28 Octobre 2015 fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayées.
Modifiant et complétant la Décision N° 28/SP/PC/ARPCE/2019 DU 16 Octobre 2019.
Fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Portant procédure de délivrance de l’autorisation d’établissement, d’exploitation et / ou de fourniture de services postaux.
Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.
