Réglementation › Décisions

  • Décision N°61/SP/PC/ARPCE/2020 du 23 décembre 2020   Décision

    Portant procédure de règlement des litiges par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.

    28/12/2020 00:00
  • Décision N°60/SP/PC/ARPCE/2020 DU 16 Décembre 2020  Décision

    Portant procédure de traitement des réclamations des abonnés.

    23/12/2020 00:00
  • Décision 46/SP/PC/ARPCE/2019 du 13/10/2020  Décision

    Fixant les conditions d’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.

    20/10/2020 00:00
  • Décision 05/SP/PC/ARPCE/2020 du 13/02/2020  Décision

    Portant définition de l'abonné actif prépayé aux offres de services de la téléphonie mobile.

    26/02/2020 00:00
  • Décision 49/SP/PC/ARPCE/2019 du 30/12/2019  Décision

    Portant autorisation de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

    31/12/2019 00:00
  • Décision 39/SP/PC/ARPCE/2019 du 11/12/2019  Décision

    Portant sur la mise en conformité des cahiers des charges relatifs à l’établissement et l’exploitation des services soumis au régime de l’autorisation avec les dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Chaabane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

    15/12/2019 00:00
  • Décision N°35/SP/PC/ARPCE/2019 du 04/12/2019  Décision

    Abrogeant la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015, modifiée, portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la Poste et des Télécommunications pour l’application à leur encontre des sanctions pécuniaires.

    05/12/2019 00:00
  • Décision N°29/SP/PC/ARPCE/2019 du 31/10/2019  Décision

    Portant autorisation de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.

    31/10/2019 00:00
  • Décision N°28 SP/PC/ARPCE/I2019 du 16/10/2019  Décision

    Portant procédure d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.

    17/10/2019 00:00
  • Décision N° 20/SP/PC/ARPCE/2019 du 15/04/2019  Décision

    Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de communications électroniques titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.

    05/05/2019 00:00