Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de la téléphonie mobile cellulaire et satellitaire.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.
Fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés aux services du réseau de la téléphonie fixe filaire et/ou VSAT.
Fixant les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat d’enregistrement, ainsi que les conditions d’exploitation et de fourniture des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.
Décision N° 20/PC/ARPCE/2025 du 11 juin 2025 portant procédure de contrôle d'identification des abonnes des opérateurs de communications électroniques titulaires de licences de téléphonie mobile.
La décision citée supa a pour objet de de modifier la décision n° 28/SP/PC/ARPCE/2019 du 16 octobre 2019 portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.
Fixant les conditions d’établissement, d’exploitation et/ou de fourniture des services postaux relevant du régime de l’autorisation.
Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de la téléphonie mobile.
Modifiant la décision N° 18/SP/PC/ARPCE/2021 du 27 juin 2021 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Fixant les modalités de paiement de la contrepartie financière, des redevances et de la contribution annuelle applicables aux Opérateurs titulaires de l’Autorisation Générale .
