Portant autorisation de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant sur la mise en conformité des cahiers des charges relatifs à l’établissement et l’exploitation des services soumis au régime de l’autorisation avec les dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Chaabane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques
Abrogeant la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015, modifiée, portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la Poste et des Télécommunications pour l’application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant autorisation de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant procédure d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de communications électroniques titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Portant gestion des numéros courts (partie non E.164) attribués aux opérateurs titulaires d’autorisations et aux autres demandeurs.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres permanentes, des produits et services fournis par les opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public
