Décision 39/SP/PC/ARPCE/2019 du 11/12/2019

Portant sur la mise en conformité des cahiers des charges relatifs à l’établissement et l’exploitation des services soumis au régime de l’autorisation avec les dispositions de la loi n° 18-04 du 24 Chaabane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques

15 décembre 2019 00:00

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