Décision n° 04/PC/ARPCE/2024 DU 25 juin 2024 modifiant la décision N° 28 SP/PC/ARPCE/2019 DU 16 octobre 2019

La décision citée supa a pour objet de de modifier la décision n° 28/SP/PC/ARPCE/2019 du 16 octobre 2019 portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.