Fixant le régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».
Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Wataniya Télécom Algérie S.P.A".
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A".
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau ouvert au public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à titre de cession, à la société "Algérie Télécom Satellite S.P.A", et de son renouvellement.
Portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type VSAT et de fourniture de services de communications électroniques au public, attribuée à la société "Optimum Télécom Algérie S.P.A".
Relatif aux objets de correspondance et colis postaux envoyés contre remboursement dans le régime intérieur.
Fixant les normes de l’adresse postale.
Fixant la liste des équipements de la poste soumis à homologation et les conditions de paiement des frais y afférents.
