Décret exécutif n° 25-301 du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025
Le décret exécutif cité supa a pour objet de d’approuver la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».