Le décret exécutif précité, a pour objet d’approuver le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Le décret exécutif précité, a pour objet d’approuver le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM, et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention arabe pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par le conseil des ministres arabes de l'intérieur, le 15 janvier 1994.
portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions , les administrations et les organismes publics , et fixant ses missions , son organisation et son fonctionnement .
Mettant fin aux fonctions du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant nomination du président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.
Portant mise en place d’un dispositif national de la sécurité des systèmes d’information
Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation indépendante de la poste et des communications électroniques.