Décret exécutif n° 26-322 du 18 Rabie Ethani 1448 correspondant au 30 septembre 2026 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public, cellulaires de norme GSM et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».