Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Réglementation › Arrêtés

  • Arrêté du 25 Safar 1430 correspondant au 21/02/2009  Arrêté

    complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.

    21 février 2009 00:00
  • Arrêté du 1er Safar 1428 correspondant au 19/02/2007  Arrêté

    fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences.

    19 février 2007 00:00
  • Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18/04/2006  Arrêté

    fixant les conditions, modalités et procédures relatives à l’édification et à l’utilisation des points hauts.

    18 avril 2006 00:00
  • Arrêté du 20 ramadhan 1425 correspondant au 03/11/2004  Arrêté

    définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.

    03 novembre 2004 00:00
  • Arrêté interministériel du 25 rabie el aouel 1425 correspondant au 15/05/2004  Arrêté

    fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques des travailleurs des postes et télécommunications.

    15 mai 2004 00:00
  • Arrêté interministériel du 20 rabie el aouel 1425 correspondant au 11/04/2004  Arrêté

    fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.

    11 avril 2004 00:00
  • Arrêté du 5 dhou el hidja 1424 correspondant au 27/01/2004  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

    27 janvier 2004 00:00
  • Arrêté du 26 joumada el oula 1424 correspondant au 26/07/2003  Arrêté

    portant désignation des agents habilités à la recherche et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.

    26 juillet 2003 00:00
  • Arrêté du 14 moharram 1424 correspondant au 16/03/2003  Arrêté

    fixant la date d’ouverture de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications à boucles locales radio et de fourniture de services téléphoniques au public.

    16 mars 2003 00:00
  • Arrêté du 14 moharram 1424 correspondant au 16/03/2003  Arrêté

    fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

    16 mars 2003 00:00