Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 Juillet 2022

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 27 Juillet 2022, Fixant les cahiers des charges-types relatifs aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.

L’arrêté cité supa a pour objet de fixer les cahiers des charges-types relatifs aux services de communications électroniques au public relevant du régime de l’autorisation générale.

20 octobre 2022 08:55

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