Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Arrêté du 6 Joumada Ethania 1438 au 5/03/2017

Modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation,d'utilisation et de cession des équipements sensibles.

09 octobre 2017 00:00

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