Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 13/10/2011

Fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles.

13 octobre 2011 00:00

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