Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant au 13 octobre 2024

Portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l'annexe I du décret exécutif n° 09-410 du23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

19 novembre 2024 10:06

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