L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques informe les professionnels de la publication de la liste des équipements non soumis à l’homologation par l’ARPCE.
Avis de sanctions pécuniaires à l’encontre des opérateurs postaux
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques déclare l’infructuosité de la consultation ouverte N° :005/DAM/ARPCE/2025 en vue de la réalisation d’un spot de sensibilisation audiovisuel et d’un spot de sensibilisation audio, à son profit, pour le motif suivant : Aucune offre n’a été reçue.
Avis de mise en demeure à l'encontre des opérateurs des services de communications electroniques.
L'autorité de régulation de la poste et des communications électroniques lance une campagne de sensibilisation sur l'identité numérique et la manière de protéger la vie privée.
Avis de sanctions pecuniaires a l’encontre des opérateurs postaux.
Avis de mise en demeure à l’encontre des opérateurs postaux.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques informe les professionnels de la publication de la liste des moyens de cryptographie non assujettis à l’octroi préalable d’une autorisation d’exploitation.
Lancement de la version anglaise du site internet de l'Autorité de régulation de la Poste et des communications électroniques.
Avis de mise en demeure à l’encontre des opérateurs postaux.
