Conformément à l’Arrête interministériel du 10 Rabie Ethani 1446 correspondant 13 octobre 2024, portant actualisation de la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe I du décret exécutif No. 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques publie la liste des moyens de cryptographie non assujettis à l’octroi préalable d’une autorisation d’exploitation délivrée par l’ARPCE.