Renforcement de la coopération entre l’Autorité de régulation et le Conseil de la Concurrence
Dans le cadre du renforcement du dialogue institutionnel et de la promotion d’une concurrence saine et loyale sur les marchés postal et des communications électroniques, une réunion s’est tenue aujourd’hui le 4 juin 2025 entre l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) et le Conseil de la Concurrence et qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée complétée, relative à la concurrence, notamment ses articles 39 et 50.
Cette rencontre a permis un échange approfondi sur l’état de la concurrence dans les marchés postal et des communications électroniques, les enjeux associés à leur régulation, ainsi que sur les synergies possibles entre les deux institutions en matière de veille et d’intervention sur les pratiques anticoncurrentielles.
L’ordre du jour a porté principalement sur les points suivants :
- Le rappel des dispositions législatives et réglementaires régissant les marché postal et de communications électroniques ainsi qu’une mise en contexte de l’état actuel de ces marchés ;
- Le rappel des dispositions régissant la concurrence notamment les articles 39 et 50 de l’ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ;
- L’examen des mécanismes de coopération entre les deux parties notamment par la création d’un groupe de travail regroupant des représentants des deux parties.
A l’issue de cette rencontre, il a été convenu de la signature d’une convention de coopération, visant à instaurer un cadre formel et structuré d’échanges d’informations, de coordination d’actions et de concertation régulière, dans le but d’assurer une application harmonieuse des règles de concurrence.
À travers cette initiative, les deux parties ont réaffirmé leur engagement à œuvrer conjointement pour garantir le respect des règles de concurrence, prévenir les pratiques restrictives et promouvoir un climat économique équitable et transparent, au service d’un développement durable du secteur et dans l’intérêt des usagers de la poste et des abonnés des communications électroniques.
Album photos
