Communiqué

Suite à la publication du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d'importation de matière premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état et à la réorganisation de la nomenclature des activités relatives au secteur de l'importation pour la revente en l'état, l’Autorité de régulation a adapté, en conséquence, la décision n° 28/SP/PC/ARPCE/2019 du 16 octobre 2019, portant procédure d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques ouvert au public.

17/10/2021 14:17

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