La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention arabe pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par le conseil des ministres arabes de l'intérieur, le 15 janvier 1994.
portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions , les administrations et les organismes publics , et fixant ses missions , son organisation et son fonctionnement .
Fixant les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat d’enregistrement, ainsi que les conditions d’exploitation et de fourniture des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A ».
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».
Modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal.
Décision N° 20/PC/ARPCE/2025 du 11 juin 2025 portant procédure de contrôle d'identification des abonnes des opérateurs de communications électroniques titulaires de licences de téléphonie mobile.
La loi citée supa a pour objet de modifier et de compléter la loi n°18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1446 correspondant au28 mai 2025 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public de cinquième génération (5G) et la fourniture de services y afférents.
