Portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public et de fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Algérie Télécom Spa ».
fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique.
Le décret exécutif sus visé a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’homologation des équipements de communications électroniques.
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention arabe pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par le conseil des ministres arabes de l'intérieur, le 15 janvier 1994.
portant création d’une structure responsable de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données dans les institutions , les administrations et les organismes publics , et fixant ses missions , son organisation et son fonctionnement .
Fixant les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat d’enregistrement, ainsi que les conditions d’exploitation et de fourniture des services postaux relevant du régime de la simple déclaration.
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A ».
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A ».
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public de cinquième génération (5G) et la fourniture des services y afférents, attribuée à la société « ATM Mobilis S.P.A ».
Modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal.
