Actualités › File d'informations

  • Avis d’appel à la concurrence N°01/2023  Avis - Appel à la Concurrence

    Pour la sélection du ou des opérateurs en vue de la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture de 1400 localités à faible densité de population.

    25 juillet 2023 18:14
  • Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023  Arrêté

    Fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.

    25 juillet 2023 16:58
  • Avis d’appel d’offre ouvert national  Avis - Appel d'Offres

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) lance un appel d’offre ouvert national avec exigence de capacités minimales pour le renouvellement du support de maintenance des équipements PKI (HSMs) de l’Autorité Economique de Certification Electronique (AECE).

    23 juillet 2023 09:39
  • Autorisations qui ne sont plus en vigueur  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe que les autorisations délivrées aux opérateurs de services, listés ci-après, ne sont plus en vigueur à compter du 16 avril 2023 et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    10 juillet 2023 16:04
  • Autorisations qui ne sont plus en vigueur  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe que les autorisations délivrées aux opérateurs de services, listés ci-après, ne sont plus en vigueur à compter du 16 avril 2023 et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 juin 2023 11:25
  • Arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023   Arrêté

    L’arrêté cité supa a pour objet d’approuver le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.

    13 juin 2023 11:01
  • Appel à candidature  Avis de Recrutement

    L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques (ARPCE) lance un appel à candidature pour la nomination du Directeur des Finances et de la Comptabilité.

    03 avril 2023 12:42
  • Décret exécutif n° 23-123 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-44 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 fixant le régime d'exploitation applicable à chaque type de réseaux ouverts au public et aux différents services de communications électroniques.

    30 mars 2023 13:35
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 mars 2023 17:35
  • Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement  Communiqué

    L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

    13 février 2023 12:02