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Réglementation › Lois & Ordonnances

  • Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05/08/2000  Loi & Ordonnance

    Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications.

    13 octobre 2019 00:00
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  • Ordonnance N° 75-89 du 30/12/1975  Loi & Ordonnance

    Portant le code des postes et télécommunications

    13 octobre 2019 00:00
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